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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1046

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En réalité, monsieur Cahuzac, l'amendement n° 1046 était tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 1358 .

Je mettrai aux voix les amendements nos 1193 et 1214 lorsqu'ils seront appelés.

Je suis saisi d'un amendement n° 1575 .

La parole est à M. le ministre.

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