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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 1407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Les amendements nos 1408 et 1407 , de précision, sont présentés par la commission.

(Les amendements nos 1408 et 1407 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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