Se connecter - Mon compte
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 73
Nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 22
Contre 51
(Les amendements identiques n° 184 , 214 , 219 , 250 , 253 et 256 ne sont pas adoptés.)
Voir dans le contexte