Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avions obtenu que la réalité des dividendes perçus soit constitutive du revenu fiscal de référence et non pas d'un revenu artificiellement minoré. C'est en commission mixte paritaire qu'un de nos collègues sénateurs a, probablement de façon tout à fait spontanée, lissé sur trois ans cet exercice de vérité consistant à ne considérer comme revenu réel que celui effectivement disponible et non pas un revenu artificiellement minoré. Certes, le chemin avait commencé à être emprunté, mais il n'avait pas été totalement parcouru. C'est ce que je vous propose de faire pour la dernière année du bouclier fiscal.

Enfin, l'amendement n° 432 repose sur le même constat et concerne les revenus issus de l'assurance-vie, avant l'abattement annuel applicable, et dont le dénouement intervient après huit ans. Je ne vois pas, là encore, pourquoi le revenu fiscal de référence qui sert au déclenchement du bouclier fiscal, c'est-à-dire la restitution par le fisc de sommes non négligeables, serait calculé à partir d'un revenu artificiellement minoré ne correspondant pas à la réalité du revenu disponible du contribuable actionnant ce bouclier. Ce bouclier produira encore ses effets pendant un an. Il n'est donc pas trop tard pour bien faire. C'est la raison pour laquelle, j'espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, qu'au moment où vous signez l'acte de décès de ce bouclier fiscal, vous conviendrez qu'il est plus que temps d'en arriver, enfin, à un revenu fiscal de référence qui soit le revenu réel et non pas un revenu artificiellement minoré, falsifié et aboutissant à une restitution de la part du fisc de sommes supérieures à celles que la loi commande dans son esprit.