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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. François Fillon, Premier ministre.

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