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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 8 bis, amendements 37 1 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous voterons d'abord sur l'amendement n° 37 du Gouvernement, puis sur l'amendement que M. de Courson vient de présenter oralement, qui vise à supprimer à l'alinéa 3 de l'article 8 bis le mot « horaires ».

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