Amendement N° 1 (Retiré)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011 ( amendement identique : 12 )
Déposé le 10 mai 2011 par : M. de La Verpillière.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces indemnités peuvent également être attribuées aux sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Il convient de confirmer que le versement d'indemnités horaires est une obligation pour les SDIS mais reste une faculté pour les centres de secours communaux et intercommunaux, comme c'est déjà le cas dans la législation actuelle.
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