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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…de sorte que les inégalités territoriales pour l'accès à internet demeurent. Nul ne peut contester cette réalité, que Michel Vergnier évoquait à l'instant. Élu dans une circonscription parisienne, je sais que les grands centres urbains sont privilégiés à cet égard. Au nom du principe constitutionnel d'égalité devant la loi, nous voulons éviter que, dans les zones où l'accès à internet est plus difficile, certains de nos concitoyens soient handicapés dans leur vie quotidienne par les suspensions prévues aux articles 3 et 3 bis, et n'aient plus la possibilité d'appeler les numéros d'urgence.

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