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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement de repli poursuit les mêmes objectifs que les précédents. D'autres collègues le défendront sans doute mieux que moi.

Le plan « France numérique 2012 », lancé par M. Besson, n'est toujours pas financé,…

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