Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610
Marc Laffineur, président :Le sous-amendement n° 627 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 610 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 611 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
