Intervention de Claude Guéant

Moi qui suis un néophyte dans cette assemblée, je voudrais saluer le climat de gravité qui accompagne l'examen de cet article. Ce climat illustre le fait que nous sommes au coeur d'un débat difficile.

Je rappelle la motivation du texte présenté par le Gouvernement : elle est symbolique. Et c'est un symbole très fort parce qu'il est apparu au Gouvernement qu'il y avait une contradiction fondamentale entre le fait d'entrer dans la nationalité française et de commettre un crime particulier contre quelqu'un qui incarne notre société, qui la protège, qui la défend, qui en est un symbole.

Cela étant, au cours des débats, d'autres arguments ont été apportés, les uns d'ordre juridique et notamment constitutionnel, les autres de principe. Il est apparu au Gouvernement, comme au rapporteur et à la commission, qu'il était utile de prendre du temps pour examiner tous ces arguments, d'autant qu'un cadre allait être donné pour cette réflexion supplémentaire : je pense aux travaux de la mission d'information sur la nationalité qui doit rendre ses conclusions au mois d'avril prochain.

Le Gouvernement a été attentif ; certains diront qu'il a reculé ou qu'il a renoncé. Non, le Gouvernement se prête simplement au débat parlementaire et il est attentif à toutes les opinions qui s'expriment. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Et ce d'autant que l'essentiel de ce texte, cela a été rappelé par Jean-Louis Borloo, est de doter notre politique de lutte contre l'immigration irrégulière d'outils efficaces qui nous permettront de mettre en oeuvre les lois que vous avez précédemment votées. Il ne faut pas oublier cela non plus.

Par conséquent, le Gouvernement est favorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements identiques nos 289 , 2 , 21 , 77 et 88 sont adoptés.)