Amendement N° 88 (Adopté)

La République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine". Ce principe est si fondamental qu'il figure dans le tout premier article de la Constitution française. En conséquence, "tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine", qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère.

Depuis les déchéances massives de la première moitié du XXe siècle en Europe, le droit à avoir une nationalité est devenu un droit de l'homme quasi inaliénable. La France a signé la Convention du Conseil de l'Europe qui ne permet pas de déchéance pour des motifs de droit pénal général.

De plus, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789, et plus précisément, son article 8 dispose que : "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (…)". La déchéance de la nationalité ne peut pas être une sanction nécessaire au sens de ce même article. La nationalité fait partie intégrante de l'identité même de n'importe quel individu. Même un mauvais citoyen reste un citoyen. On peut le priver de sa liberté, mais pas de sa personnalité, dont la nationalité fait partie.