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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 289 2 21 77 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Dans l'exposé sommaire de l'amendement du rapporteur, il est indiqué qu'il apparaît préférable de retirer une telle mesure du présent projet de loi, d'autant qu'elle n'y figurait pas initialement. Je rappelle que cette disposition a été introduite par un amendement du Gouvernement. Il ne s'agit aucunement d'un amendement parlementaire.

Par ailleurs, quand nous avons combattu cette disposition, nous l'avons fait au nom de ce qu'a rappelé Julien Dray, mais aussi au nom de ce qui est exprimé dans l'article 1er de la Constitution, qui rappelle que la République ne reconnaît que des citoyens sans distinction d'origine.

Il faut que nous chérissions l'article 1er de notre Constitution, car le démon des origines peut tous nous saisir, et que c'est l'une des plaies de l'époque actuelle d'en être saisi. C'est vrai pour les individus, pour la société, pour les questions qu'elle se pose.

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