Intervention de Claude Goasguen

Sans revenir sur une question que j'ai déjà abordée lors de la première présentation du texte, je voudrais dire qu'il faudra prolonger cette discussion dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. C'est l'intérêt d'une mission d'information que de pouvoir développer des arguments dont je tiens à dire qu'ils ne sont pas, d'un côté, négatifs et, de l'autre, positifs.

D'ailleurs, si la déchéance de nationalité n'avait pas été un droit reconnu, les gouvernements précédents, de droite comme de gauche, l'auraient supprimée, ce qui n'a pas été le cas puisque la déchéance de nationalité existe dans notre droit. Certes, le Conseil constitutionnel l'a limitée jusqu'à en faire une mesure presque symbolique dans son application depuis les conventions sur l'apatridie. Mais le droit de la nationalité est lui-même chargé d'une dose de symbolique qu'il ne faudra pas négliger. Il n'y a donc pas de raison d'avoir, d'un côté comme de l'autre, des avis aussi nettement tranchés.

Il s'agit d'un problème complexe qui existe depuis deux siècles. C'est en effet la Révolution française qui a inventé la déchéance de la nationalité et qui l'a appliquée avec beaucoup de vigueur puisqu'elle lui a adjoint la mort civile. L'individu déchu de sa nationalité perdait en outre tous ses biens. Cela montre qu'il ne faut pas avoir une vision univoque de l'histoire. Les régimes, quelle que soit leur tendance politique, ont souvent eu des applications très dures de ce texte.

Le mieux, me semble-t-il, est de ne pas surcharger un débat qui, pour intéressant qu'il soit, aurait donné le sentiment à l'opinion publique, confrontée à des problèmes beaucoup plus urgents, que nous discutions de théories subtiles relevant davantage d'une mission d'information – vous le reconnaîtrez – que d'un débat dans l'hémicycle, quitte à avoir ce débat plus tard.

Si nous avons décidé d'agir ainsi, c'est que nous avons constaté la présence d'arguments forts auxquels les gens tenaient profondément. Il est donc de notre intérêt de discuter entre nous pour parvenir, sur des sujets de ce genre, à des rapprochements. De plus, il y a urgence à compléter notre système juridique. Car, s'agissant des lois sur l'immigration et l'intégration, le problème est tel qu'il faut très rapidement montrer à l'opinion publique que, contrairement aux affirmations des extrémistes, loin de nous contenter de débats théoriques, nous envisageons des solutions.

Chacun doit donc prendre sa part dans ce retrait, mais il n'est dirigé contre personne, ni d'un côté ni de l'autre. C'est une décision raisonnée, car c'est notre image qui est en cause. Je ne voulais pas que l'on donne l'image d'un crêpage de chignons sur un sujet aussi important qui mérite davantage réflexion. C'est pourquoi il nous semble plus sage de supprimer cet article 3 bis qui avait été adopté en première lecture sur la base, je dois le dire, de bons arguments.

Nous reprendrons cette réflexion dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. J'espère que nous pourrons trouver une disposition conforme à notre tradition républicaine, que chacun puisse accepter sans déroger à ses propres conceptions.