Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 289 2 21 77 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 289 , 2 , 21 , 77 et 88 , tendant à supprimer l'article 3 bis.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 289 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion