Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 22, amendements 11 36
Marc-Philippe Daubresse, président :À l'article 22, je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 36 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11 .
