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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je me rallierai sans doute à cet amendement, mais je voudrais faire une observation.

J'ai bien entendu les arguments qui ont permis à notre rapporteur d'évoluer. Mais, si je comprends la technique, monsieur le rapporteur, j'essaye aussi de comprendre le droit. Or on lit, dans l'amendement n° 220  : « ce nombre est limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l'assistance médicale à la procréation ». Cela signifie donc en réalité, comme vient de le dire M. Blisko, qu'on laisse une marge de manoeuvre ; mais de plus celle-ci est sans limite car il n'y a pas de base de référence, et cela d'autant moins qu'on ne maîtrise pas la technique.

Je tiens à vous le dire, monsieur le rapporteur : je préférais l'amendement n° 213 . Je crains non pas qu'on ait trop d'embryons congelés, mais que, lorsque l'on procède au transfert – comme il est indiqué ici assez inélégamment, mais c'est ainsi que nous devons légiférer – pour garantir « ce qui est strictement nécessaire à la réussite », on soit précisément obligé de garantir la réussite.

Cette rédaction me fait craindre – excusez-moi de vous le dire – une certaine tendance inflationniste qui pourrait conduire à autre chose, dont les parents ne veulent pas forcément, c'est-à-dire à la multi-réussite excessive du transfert.

J'aurais donc préféré l'amendement n° 213 car, après tout, il y a possibilité, même si c'est une épreuve difficile – je peux en témoigner – de recommencer là où, quand vous avez fait un transfert donnant lieu à des naissances multiples, il est impossible de revenir en arrière.

(L'amendement n° 220 est adopté.)

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