Intervention de Hervé Mariton

Je souhaite savoir si, aujourd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique.

Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, il revient à l'agence d'autoriser un projet concernant l'embryon qu'elle accompagne vers la naissance. Il me semble qu'il s'agit pour elle d'un champ de compétence très nouveau. J'estime que des questions peuvent donc se poser quant à sa légitimité en la matière.

Je veux aussi rappeler, à ce stade de nos débats, qu'il peut y avoir des différences entre la volonté et la réalité.

En demandant la suppression de l'article 20 bis, nous ne souhaitons pas interdire, nous voulons plutôt éviter que le législateur autorise une forme de parentalité nouvelle. On mesure bien le dessein de certains.