Déposé le 5 février 2011 par : M. Jeanneteau, Mme Poletti, M. Raison, M. Lazaro, M. Gatignol, Mme Pavy, Mme Dumoulin, M. Michel Voisin, M. Paternotte, M. Heinrich, M. Herth, Mme Ameline, M. Teissier, Mme Boyer, Mme Grommerch.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à interdire le transfert d'embryons post-mortem. De telles situations restent dramatiques et extrêmement douloureuses. Mais, en faisant naître délibérément un enfant orphelin, on favorise le droit à l'enfant plutôt que le droit de l'enfant. Les enfants ainsi conçus deviendront un substitut symbolique du père disparu, portant ipso facto une charge psychologique importante et ce d'autant plus que d'après le dispositif adopté en commission l'enfant naîtra entre 15 et 27 mois après le décès du père. Par ailleurs, le transfert d'embryons post-mortem pose juridiquement des problèmes de filiation et porte atteinte au droit de la famille. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie semble donc raisonnable.
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