Amendement N° 57 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011 ( amendements identiques : 116 135 93 )
Déposé le 7 février 2011 par : M. Breton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Souchet, M. Garraud, M. Decool, M. Vanneste, M. Grall, M. Bernier, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, M. Victoria, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, Mme Marland-Militello, M. de Courson, M. Myard, Mme Branget, M. Luca.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 20 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est tout à fait différent de gérer une situation que la vie suscite (décès d'un père avant la naissance de l'enfant) et de provoquer cette situation comme le fait l'article 20bis en autorisant le transfert d'un embryon après le décès du père.
En en faisant un orphelin de père, cet article crée une situation contraire à l'intérêt de l'enfant.
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