Intervention de Jacqueline Fraysse

Je crois que, parce que nous avons soupesé tous les éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis.

Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédaction de l'article, tel qu'il a été adopté par la commission spéciale, encadre sérieusement le transfert d'embryon post mortem. Des délais sont prévus – au minimum six mois et au maximum dix-huit mois après le décès –, et l'autorisation de l'agence de la biomédecine est requise.

Il faut aussi insister sur le fait que la création d'un embryon demande un délai de trois ans. Le projet doit donc avoir existé sur le long terme.

Le transfert d'embryon post mortem ne peut avoir lieu que dans des conditions très précises. Je me demande s'il ne serait pas judicieux d'ajouter le mot « brutal » après le mot « décès », à la première phrase de l'alinéa 4. Il s'agirait d'un garde-fou supplémentaire qui répondrait à certaines des préoccupations exprimées par M. le rapporteur.

En ajoutant cette petite précision, il me semble que nous pouvons adopter l'article 20 bis. Au final, il ne concerne que des situations exceptionnelles, même si nous ne pouvons pas les négliger. Je vous rappelle aussi que, en tout état de cause, l'agence de la biomédecine exercera son contrôle.