Intervention de Martine Aurillac

Je comprends les réserves et l'opposition du ministre comme l'inquiétude du rapporteur. Cette question sensible et grave dépasse fort heureusement les clivages politiques et concerne plus particulièrement les femmes.

Il s'agit de permettre le transfert d'embryon après le décès du père, dès lors que celui-ci avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental dans le cadre d'une AMP était donc largement entamé.

Légiférer en la matière est certes difficile, mais je considère que, si le projet de transfert était manifestement en voie d'exécution au moment du décès et si, encore une fois, le père avait donné son consentement préalable, il doit pouvoir être mené à terme, s'agissant d'un parcours entamé souvent depuis longtemps, semé d'on sait combien d'obstacles et dont l'espoir se trouve anéanti par cet accident.

Une telle possibilité, qui ne concerne que des cas extrêmement rares, me paraît recevable. C'est pour cela que j'avais proposé, avec le président Claeys, un amendement en ce sens à la commission spéciale. Le Comité national d'éthique et l'Académie de médecine ont, je vous le rappelle, toujours soutenu cette légalisation.

Bien sûr, il faut des garde-fous qui encadrent cette disposition. J'ai donc proposé dans mon amendement que cette poursuite du projet parental ne puisse se faire que dans un délai compris entre six et dix-huit mois : six mois pour éviter une décision hâtive dictée par l'émotion ; dix-huit mois parce que cela ne constitue pas un délai excessif, compte tenu du temps qu'il faut pour mener à bien ce projet, le consentement du père de son vivant étant, je le répète, indispensable ainsi que l'avis de l'agence de biomédecine.

Cet amendement, monsieur le ministre, emporte bien entendu des conséquences juridiques en matière de filiation et de succession ; elles sont prévues par mon amendement.

Cette grossesse « posthume » est respectueuse du choix de la mère, seule juge de sa volonté de maternité. Elle évite également la sélection par l'argent, rien n'empêchant aujourd'hui une femme, si elle en a les moyens, de mener son projet parental à l'étranger.

On m'objectera qu'il est souhaitable qu'un enfant soit élevé par ses deux parents. C'est vrai, mais l'enfant le mieux accueilli court toujours le risque d'être orphelin ou victime d'un divorce conflictuel.