Intervention de Jean Leonetti

Pour ce qui me concerne, j'ai été, en commission, extrêmement hésitant et me suis efforcé de trouver une formule permettant d'éviter les dérives et conservant au dispositif son caractère exceptionnel ; je ne l'ai pas trouvée.

En effet, les cas où l'implantation de l'embryon est imminente mais où le père disparaît constituent des situations quasiment identiques à celle où une femme enceinte voit mourir le père de son futur enfant. Et je n'arrive pas à définir juridiquement cette situation, où surviendrait la mort brutale, imprévisible, inopinée du père, plongeant la femme dans un double deuil, celui du conjoint et celui du projet parental qu'ils avaient fait ensemble.

Martine Aurillac et Alain Claeys le diront mieux que moi : il est insupportable de devoir dire à cette femme qu'elle n'a pas le droit de recueillir l'embryon issu de l'homme qu'elle aimait et qu'elle doit soit le détruire, soit en faire don à un autre couple. Je regrette donc d'être contraint de donner un avis défavorable, mais je ne vois pas comment éviter l'hypothèse pour le moins morbide où un homme se sachant proche de la mort envisagerait de « léguer » un embryon à sa partenaire vouée à lui survivre. Nous ne serions plus là dans le contexte d'une mort brutale mais dans un projet parental différé, bien éloigné des objectifs et du respect de l'éthique que nous défendons.

N'ayant pu trouver les garde-fous à de telles dérives, je donne à titre personnel un avis défavorable, tout en rappelant que la commission s'est prononcée favorablement.