Intervention de Paul Jeanneteau

Si on peut comprendre la douleur des femmes qui sont touchées par un tel drame, les raisons invoquées par M. le ministre me paraissent tout à fait évidentes.

Selon le dispositif adopté en commission, l'enfant naîtrait entre quinze et vingt-sept mois après le décès du père. Il deviendrait alors un substitut symbolique du père disparu et porterait une charge psychologique très importante.

Par ailleurs, cela pose juridiquement des problèmes de filiation compliqués et porterait atteinte au droit de la famille. Ce serait une révolution de notre droit.

Poser comme limites à la procréation les limites de la vie me semble donc raisonnable.

C'est pourquoi, comme le propose le Gouvernement, il me paraît nécessaire de revenir sur le dispositif adopté en commission et donc de maintenir l'interdiction du transfert d'embryons post mortem.