Intervention de Xavier Bertrand

Cet amendement tend à supprimer l'article 20 bis relatif au transfert d'embryons post mortem. C'est un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer. J'estime que la légalisation du transfert d'embryons post mortem remet en cause les fondements qui ont présidé au choix des critères d'accès à l'AMP depuis 1994.

Je le dis clairement : ce n'est pas du tout la même chose de naître orphelin en raison d'un accident de la vie que d'avoir été conçu orphelin.

Je comprends l'émotion que certains cas ont pu susciter. Mais cette possibilité serait en contradiction avec les choix qui ont été faits.

De plus, elle aurait des conséquences patrimoniales qu'il est très difficile d'appréhender dans leur ensemble et aboutirait à doter l'embryon de droits spécifiques en matière de succession.

Enfin, ce ne serait pas du tout la même chose pour l'enfant plus tard. C'est un aspect qui me semble mériter d'être pris en compte.