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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

En conséquence, l'amendement n° 7 tombe.

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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