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Amendement N° 7 (Tombe)

Bioéthique

Sous-amendements associés : 216

Déposé le 4 février 2011 par : Mme Poletti, Mme Boyer, M. Vialatte.

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I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :

« III. - Le prescripteur, … (le reste sans changement) ».

II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« le médecin communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte »,

les mots :

« la sage-femme oriente la femme enceinte vers un médecin ou, le cas échéant, ».

Exposé Sommaire :

L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information de la femme enceinte et à améliorer la prise en charge médicale des femmes enceintes. A l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses.

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