Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9
Jean-Christophe Lagarde, président :La séance est reprise.
Nous en revenons à l'amendement n° 7 , sur lequel M. le rapporteur souhaitait déposer un sous-amendement.
Le Gouvernement vient de déposer un amendement n° 217 .
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
