Intervention de Pascal Brindeau

En relisant la rédaction actuelle de l'article 9, j'en venais aux mêmes conclusions que notre collègue Le Déaut, mais je ne le rejoins pas dans son analyse de ces amendements. Je comprends bien qu'il s'agit de prendre en compte le fait qu'à l'annonce d'une possible affection, la femme, le couple se trouvent psychologiquement très déstabilisés. À cet égard, il est bon qu'un maximum d'informations puissent être données. Mais je suis attaché au fait que celles-ci doivent préserver, jusqu'à la décision finale, la liberté de choix. Il importe que la pression sociale qui a été évoquée ne penche ni dans un sens – pratiquer une IMG –, ni dans un autre – garder à tout prix l'enfant.

La rédaction de l'article fait confiance au médecin, qui saura apprécier la situation psychologique de la femme ou du couple, et les conseiller utilement sur un certain nombre de démarches, y compris celle de contacter des associations. L'amendement de notre rapporteur prévoit qu'une liste des associations spécialisées « est proposée », mais je rappelle qu'il n'y a pas que le milieu associatif qui peut être d'une aide utile dans ce domaine et dans ces circonstances, il y a aussi des spécialistes médicaux, des psychologues, etc. Ils peuvent, eux aussi, être d'un apport essentiel.

En conséquence, je propose de ne pas limiter l'information à la communication d'une liste d'associations spécialisées, et, à l'amendement n° 72 , de substituer aux mots : « lui est proposée ; », les mots : « pourra lui être proposée éventuellement. » Dans leur rédaction actuelle, je rejette les trois amendements.