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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Mes chers collègues, je vous relis l'alinéa 5, et vous allez voir que notre débat tend à faire bouger les lignes alors que nous étions sur un texte d'équilibre : « En cas de risque avéré […] elle reçoit, sauf opposition de sa part, des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né. »

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