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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Sur le fond, nous sommes favorables aux trois amendements. À vous de choisir. Spontanément, nous préférons le texte du rapporteur.

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