Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je penche plutôt pour l'amendement du rapporteur. Il ne s'agit pas d'être d'accord par principe avec lui, mais je trouve sa rédaction meilleure. Les formulations ne sont d'ailleurs pas très éloignées.
