Intervention de Jean Leonetti

C'est peut-être la synthèse des deux amendements précédents.

Faut-il qualifier les associations ? J'appelle l'attention de M. Jeanneteau sur le fait qu'une association peut ne pas être départementale tout en étant utile et être d'intérêt général sans être agréée. C'est pourquoi nous évoquons plutôt des « associations spécialisées » : cela signifie qu'il ne s'agit pas de n'importe quelles associations, tout en laissant une ouverture suffisante. La mention des caractères départemental et agréé est trop restrictive.

Ensuite, il convient de savoir s'il vaut mieux que la liste soit « fournie » ou « proposée ». Dans l'esprit qui nous anime depuis le début, c'est l'idée de proposition, sous-entendant la possibilité d'un refus, qui doit être retenue. Le médecin qui a annoncé à la femme enceinte une pathologie de l'enfant n'a pas à lui fournir une liste d'associations, mais il lui en fait la proposition.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 91 rectifié et 36 .