Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble
Jean-Christophe Lagarde, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 448
Nombre de suffrages exprimés 443
Majorité absolue 222
Pour l'adoption 302
Contre 141
(La proposition de loi est adoptée.)
