Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote solennel
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035, 3112).
