Intervention de Jean-Paul Garraud

Donc rassurez-vous, je sais effectivement de quoi je parle. J'aimerais que nous puissions retrouver quelque sérénité parce que, jusqu'à votre arrivée, cet après-midi, monsieur Goasguen, les débats étaient relativement calmes, même si nous n'étions pas forcément d'accord. Je voudrais, monsieur le président, que l'on cesse d'interpeller personnellement les députés, qui ont la liberté de parole !

Je suis heureux de constater que, parmi tous les amendements portant sur la police de l'audition de la personne gardée à vue, presque tout le monde se rejoint sur la version proposée par l'amendement n° 221 , sous-amendé par le rapporteur, où est précisée la nature de la perturbation, qui sera ultérieurement soumise, éventuellement à un contrôle juridictionnel. Je tiens à rassurer Michel Hunault sur ce point : si un problème se pose par la suite, s'agissant de la perturbation grave, la juridiction statuera. Quoi de plus naturel que d'aviser le bâtonnier de l'incident ? Il n'est pas question, par cet amendement, de dire que le procureur de la République décide de la déontologie de l'avocat. Le procureur de la République – ou le juge d'instruction quand il est saisi – est le directeur d'enquête, car il faut un responsable d'enquête.

Nous discutons ici des premières heures d'une enquête qui peut être déterminante. Je connais les réalités de terrain. Je pourrais citer un certain nombre d'affaires qui vous feraient dresser les cheveux sur la tête (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) mais je ne le ferai pas. Je vous certifie que, dans les premiers temps d'une garde à vue, des éléments essentiels peuvent être découverts. J'ai résolu, voici quelques années, une affaire de double assassinat particulièrement horrible, monsieur Goasguen. Au début de l'enquête, un excellent officier de police judiciaire a saisi un ticket de bus, ce qui a permis de remonter jusqu'aux suspects, placés par la suite en garde à vue. Nous avons ainsi pu résoudre ce double assassinat particulièrement horrible, je le répète. Je pourrais vous en parler en détail.

Cet amendement, tel qu'il sera sous-amendé, et qui se réfère à la déontologie de l'avocat et au bâtonnier, patron de l'ordre des avocats, doit être voté.