Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, avec les précisions que vous avez apportées, vous avez montré que la question n'était pas facile à trancher. Cet amendement ne doit pas apparaître comme un recul s'agissant de la présence et du rôle de l'avocat.

Que recouvre la notion de « perturbation » ? M. Garraud a sur ce point une idée très précise, fidèle en cela à une certaine conception de la garde à vue. Le rapporteur souhaite ajouter le mot « gravement ». Car que signifie « perturber » ? Poser certaines questions ? Nous n'en savons rien.

Cet amendement ne doit pas apparaître comme revenant sur l'esprit et la philosophie de ce texte de progrès. Qu'il y ait des difficultés, c'est une hypothèse que nous devons envisager. Mais, jusqu'à présent, chers collègues, comment cela se passe-t-il ? S'il y a des difficultés, le bâtonnier est saisi, et il y a des PV après le passage de l'avocat.

Pour ma part, je ne suis favorable à aucun de ces amendements et sous-amendements. Je comprends et je salue la volonté du rapporteur d'avoir déposé des sous-amendements de repli. En tout état de cause, je ne voterai pas l'amendement de M. Garraud. Je l'ai dit ce matin, j'estime que ce n'est pas un bon signal de donner l'impression, amendement après amendement, de vouloir revenir sur ce qui constitue une avancée considérable.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit hier, à l'occasion de votre réponse aux orateurs, que la présence de l'avocat était protectrice non seulement de la personne gardée à vue, mais aussi de l'officier de police judiciaire. Vous avez eu raison de le dire, car l'avocat est un auxiliaire de justice, ce n'est pas l'ennemi de la procédure ou de la recherche de la vérité. C'est pourquoi, lorsque nous parlons d'un avocat qui perturberait une audition, la précision du rapporteur - le mot « gravement » - est nécessaire. Cela étant, j'aurais tendance à dire : laissons la réforme se mettre en oeuvre, donnons au bâtonnier la possibilité d'agir, mais ne restreignons en rien ce qui apparaît comme une avancée.