Intervention de Noël Mamère

…et en donnant toute autorité à l'officier de police judiciaire pour décider si l'avocat doit ou non rester.

On nous propose de faire appel à un arbitre qui ne peut être que le bâtonnier. Toutefois, la proposition de notre rapporteur me semble un peu brutale et doit à mon sens être encore aménagée. Quoi qu'il en soit, il est évident que ce n'est pas à l'officier de police judicaire de décider si l'avocat doit ou non rester en cas de conflit. Nous le défendons depuis longtemps, cette décision doit relever de la compétence du juge des libertés et de la détention. En tout cas, l'arbitrage ne peut se faire que par l'intermédiaire du bâtonnier, qui est l'instance hiérarchique et ordinale permettant l'arbitrage. C'est à lui de choisir, non à l'officier de police judiciaire.