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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Élection des députés — Discussion d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).

La Conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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