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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter, amendements 35 307 36

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Voilà encore une proposition ébouriffante !

En réalité, aujourd'hui, la position du parti socialiste vise à un rétrécissement du champ d'action des polices municipales. Il n'y a aucune vision stratégique sur l'articulation possible avec la police et la gendarmerie. Sur ce point, je rejoins Jean-Paul Garraud.

Je termine en me tournant de nouveau vers la majorité, pour suggérer à Jean-Paul Garraud et à ses collègues le retrait de ces amendements, compte tenu d'un certain nombre d'éléments que j'ai indiqués, qui permettent de relancer et d'approfondir ce débat sur la base du futur rapport de l'inspection générale de l'administration. La nuit dernière, j'ai déjà sollicité le sens du compromis de Brigitte Barèges ; je souhaite qu'elle persiste et signe à l'occasion de cette séance !

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