Intervention de Brice Hortefeux

Sur ce point, et exceptionnellement, je dois apporter une nuance à ce qu'ont dit Jean-Paul Garraud et Brigitte Barèges.

Très honnêtement, je ne crois pas qu'il soit pertinent d'ouvrir aujourd'hui un débat sur les prérogatives qui pourraient être accordées aux polices municipales et qui ne correspondent pas aux missions qui leur sont confiées.

Nous sommes parvenus, avec le rapporteur Éric Ciotti, à un point d'équilibre sur la question du renforcement des polices municipales. Il serait dangereux de remettre en cause cet équilibre.

Vous le savez, car un certain nombre d'entre vous ont suivi le dossier, plusieurs missions sont en cours sur l'avenir des polices municipales. L'une, en particulier, est menée par l'inspection générale de l'administration. Je l'ai demandée, comme s'en souvient Jacques Alain Bénisti, à la suite de l'assassinat d'Aurélie Fouquet au printemps dernier. Il faudrait attendre le résultat de cette étude, monsieur Garraud, pour réfléchir véritablement sur la question de savoir si l'on doit aller plus loin. Cela ne peut pas être réglé à l'occasion d'une discussion comme celle-ci.

Je rappelle aussi – et j'y insiste – qu'une extension des compétences judiciaires des polices municipales pourrait avoir un effet pervers, puisque cela accroîtrait inéluctablement, par voie de conséquence immédiate, les tâches de procédure, entraînant ainsi une présence moindre sur le terrain, ce qui va à l'encontre des objectifs avancés.

J'apprécie beaucoup le côté monomaniaque de Bruno Le Roux, pour qui l'explication de n'importe quel phénomène et la solution à tous les problèmes sont à chercher toujours et systématiquement dans la question des effectifs.