Intervention de Patrick Braouezec

Je vois deux aveux dans ces amendements. Le premier a été relevé par Bruno Le Roux : il s'agit de pallier les carences de l'État. Le second a été souligné par Mme Barèges : la majorité considère la police municipale comme une police de proximité.

Rappelons-nous les débats que nous avons eus sur ce thème : la police de proximité était considérée comme une police d'État, une police régalienne qui pouvait assurer ses missions sur l'ensemble du territoire, notamment urbain. Or, comme l'a dit Bruno Le Roux, nous glissons vers l'abandon total de cette mission régalienne de l'État. Que recouvre les notions de nation et d'État, lorsqu'il n'y a plus de compétences assumées à part entière par cette nation et par cet État ? Dans nombre de domaines relevant du service public – police, éducation, le secteur de la justice étant plus solide pour l'instant –, vous « décentralisez », pour reprendre vos propres termes, vous déléguez, en tout cas, vous déresponsabilisez l'État et la nation s'agissant de missions pourtant régaliennes qui assuraient une certaine égalité entre les Français sur l'ensemble du territoire.