Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 novodecies, amendement 190
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis que la commission. Il nous semble utile et symbolique que soient aggravées les peines encourues en cas de destruction de biens destinés à l'utilité publique, a fortiori quand ces dégradations sont commises en réunion.
(L'amendement n° 190 rectifié n'est pas adopté.)
(L'article 24 novodecies est adopté.)
