Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 quater, amendements 57 169
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 169 , tendant à supprimer l'article 17 quater.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 57 .
