Intervention de Patrick Bloche

Nous essayons effectivement de faire en sorte que le juge puisse intervenir à un moment ou un autre. Vous refusez que le filtrage soit le fait d'un magistrat, d'un juge, d'une autorité judiciaire, avec toutes les garanties que cela comporte ; or, je le répète, lors des échanges que j'ai eus à Nanterre avec les policiers et les gendarmes, jamais je ne les entendus se plaindre que leur mission était entravée par la lenteur des procédures, ni réclamer je ne sais quelle procédure expéditive capable de pallier les lenteurs légendaires de la justice et d'améliorer du jour au lendemain, grâce à la rapidité d'une autorité administrative, le filtrage des sites pédopornographiques.

Je maintiens que ce que nous faisons continue à être totalement inutile. Vous auriez pu éviter que l'article 4 soit voté « sec », sans offrir un certain nombre de garanties minimales. Je regrette que la commission et le Gouvernement aient systématiquement dit non à tous ces amendements qui visaient simplement à garantir la liberté d'expression et de communication ainsi que nos libertés individuelles.