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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 111 n'a plus d'objet.

Je suis saisi d'un amendement n° 112 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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