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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

..ce ne peut être que du pousse-au-crime. Vous ne pourrez pas échapper à cette sentence sévère puisque vous avez mis le ver dans le fruit.

(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

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