Intervention de Martine Billard

S'agissant des expérimentations – auxquelles nous ne sommes pas favorables –, le projet de loi prévoit que l'HADOPI prenne en compte l'efficacité des technologies de filtrage évaluées. Nous proposons d'ajouter « et le caractère intrusif ou non ». Il nous paraît important de ne pas accepter n'importe quelle technologie de filtrage, et de veiller notamment à ce qu'elles n'aient pas de caractère intrusif.