Intervention de Christian Paul

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est que nous voulons appeler solennellement l'attention de notre assemblée sur le risque qu'il y aurait à ne pas voter cet amendement.

Après Didier Mathus, dont je partage entièrement l'argumentation sur la mise en cause de la neutralité de l'Internet et les dangers que présente ce dispositif de reconnaissance des contenus, je voudrais vous poser une seule question, madame la ministre.

Vous parlez de simples expérimentations. Mais l'expérimentation suppose de tester à une petite échelle des méthodes et des technologies que l'on compte ensuite généraliser et, contrairement à ce que vous pensez, cela n'a rien de banal. Pouvez-vous nous dire si, aujourd'hui, dans un autre domaine de notre société, il existe un dispositif analogue de surveillance à grande échelle des contenus et de filtrage – je ne parle pas de la lutte anti-terroriste ou de la répression des pratiques criminelles qui supposent des dispositifs d'enquête très ciblés, sous le contrôle des juges – ou bien cette intrusion dans la vie privée est-elle sans précédent ? Nous estimons, pour notre part, que c'est une première et que vous êtes en train d'ouvrir une brèche.