Intervention de Didier Mathus

J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que c'est maintenant ou jamais qu'il nous faut débattre du filtrage, car l'article 5, voté conforme, ne viendra pas en discussion. C'est un sujet d'importance et il importe que vous preniez la mesure de cette disposition que certains d'entre vous s'apprêtent à voter.

Le filtrage, madame la ministre, monsieur le rapporteur, n'est pas autre chose que la surveillance généralisée d'Internet. Le fournisseur d'accès devra introduire des dispositifs qui tenteront d'identifier tous les contenus circulant sur Internet. Face à cela, deux attitudes sont possibles : l'optimisme qui pousse à penser que cela ne fonctionnera pas – ce qui est fort probable, du moins je l'espère – ; le pessimisme, qui fait craindre au contraire que cela fonctionnera.

Une chose est sûre : vous êtes en train de fabriquer une sorte de Frankenstein de l'ère numérique, espèce de machine laissée aux mains d'intérêts privés, ayant la capacité de contrôler tout ce qui circule sur le Net, d'élaborer des listes officielles labellisées de ce qui convient ou ne convient pas.

Vous affirmez qu'il s'agit de protéger les droits d'auteur. Mais on ne peut qu'être stupéfait par la disproportion entre l'objectif que vous visez et l'énormité des moyens financiers mis en oeuvre, lesquels s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros, ainsi que des manquements aux principes élémentaires du droit qui régissent les libertés dans notre République. Et je dois dire que nous sommes estomaqués que vous laissiez passer cela sans réagir, monsieur le président de la commission des lois.